La paye

MODELE DE BULLETIN DE PAYE NON-CADRE (janvier 2017)

Ce bulletin de paye est établi en euros

Employeur : ..............................................................
Adresse : ................................................................
Etablissement : ..........................................................
URSSAF : (adresse) .......................................................
N° URSSAF : ..............................................................
Convention collective : ..................................................
Code APE : ...............................................................
N° SIRET : ...............................................................
[ou Congés payés : (L. 3141-3 et s. du nouveau code du travail)
Période du : ..... au ....................................................
Préavis : (L. 1237-1 et L. 1234-1 et s. du nouveau code du travail]

Désignation Base Taux Montant

Salaire de base (janvier 2017)

- - - Nom du salarié : ....
Prénom du salarié : ....
Emploi : .......
Coefficient : .......
Période de travail : ...
-

Brut total

- - -
Désignation Base Charge salariales Charge patronales
Taux Montant Taux Montant

Sécurité sociale :

- - - - -

- maladie :

Salaire total 0,75 % (1) - 12,89 % -

- vieillesse : - déplafonnée

Salaire total 0,40 % - 1,90 % -

- vieillesse : - plafonnée

de 0 à 3 269 € 6,90 % - 8,55 % -

- allocations familiales

Salaire total - - 5,25 % ou 3,45 % (3) -

- accidents du travail

Salaire total - - variable -

- Contribution solidarité autonomie

Salaire total - - 0,30 % -

Ass. chômage Tr. A

de 0 à 3 269 € 2,40 % - 4,00 % (8) -

Ass. chômage Tr. B

de 3 269 € à
13 076 €
2,40 % - 4,00 % (8) -

AGS (FNGS)

de 0 à
13 076 €
- - 0,20 % -

Retraite complémentaire
ARRCO Tr. 1 (2)

de 0 à 3 269 € 3,10 % - 4,65 % -

AGFF Tr. 1

de 0 à 3 269 € 0,80 % - 1,20 % -

Retraite complémentaire
ARRCO Tr. 2 (2)

de 3 269 € à
9 807 €
8,10 % - 12,15 % -

AGFF Tr. 2

de 3 269 € à
9 807 €
0,90 % - 1,30 % -

Prévoyance compl./retraite supplémentaire

- Selon contrat - Selon contrat -

FNAL
Entreprises de moins de 20 salariés

de 0 à
3 269 €
- - 0,10 % -

FNAL
Entreprises de 20 salariés et plus

Salaire
total
- - 0,50 % -

Versement de transport (4)

Salaire total - - Variable -

Forfait social

(7) - - 20 % ou 8 % -

Contribution au dialogue social

Salaire total - - 0,016 % -

Pénibilité :

- - - - -

Cotisation de base

Salaire total - - 0,01 % (9) -

Cotisation additionnelle

Salaire total - - 0,2 % ou 0,4 % (9) -

CSG déductible

Base CSG (5) 5,10 % - - -

TOTAUX

Cot. sal. déd. Cot. sal. déd. - Cotis. patr. -

NET IMPOSABLE

- - - - Cumul net
imposable :

CSG non déductible (6)

Base CSG (5) 2,40 % - -

CRDS (6)

Base CRDS (5) 0,50 % - -

Remboursements frais professionnels
Titre-restaurant (part salariale)

- - - - PAYE le PAR

NET À PAYER

- - - - CD BANQUE CD GUICHET N° COMPTE
Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paye sans limitation de durée.

(1) + 1,50 % en Alsace-Moselle
(2) Pour une répartition
« employeur/salarié » de « 60/40 ».Taux minimal.
(3) Taux de 3,45 % pour les rémunérations totales n'excédant pas 3,5 SMIC sur l'année depuis le 1er avril 2016 ou taux de 5,25 % si ce seuil est dépassé.
(4) Employeurs de plus de 11 salariés en Île-de-France et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants ou dans certaines communes touristiques.
(5) Brut (avant déduction supplémentaire de 1,75 % pour frais professionnels dans la limite de 156 812 €) majoré de certains éléments de rémunération.

(6) Peuvent être réunies sur une seule ligne au taux global de 2,9 %.
(7) Le forfait social est de 20 % sur les sommes exonérées de cotisations sociales mais assujetties à la CSG. Il reste fixé à 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire dues par les employeurs de 11 salariés et plus.
(8) Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage est majoré en cas d'embauche en CDD pour accroissement temporaire d'activité et en CDD d'usage, dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois.
Exonération sous conditions pour une embauche d'un jeune de moins de 26 ans.
(9) Depuis le 1er janvier 2017, une cotisation de base de pénibilité est due par l'employeur au taux de 0,01 % sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ d'application du compte pénibilité, en plus de la cotisation additionnelle patronale due au taux de 0,2 % sur les rémunérations des salariés exposés à 1 seul facteur de pénibilité ou de 0,4 % sur celles des salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité.

Date: 13/01/2017 Imprimer