La paye

MODELE DE BULLETIN DE PAYE CADRE (octobre 2017)

Ce bulletin de paye est établi en euros

Employeur : ..............................................................
Adresse : ................................................................
Etablissement : ..........................................................
URSSAF : (adresse) .......................................................
N° URSSAF : ..............................................................
Convention collective : ..................................................
Code APE : ...............................................................
N° SIRET : ...............................................................
[ou Congés payés : (L. 3141-3 et s. du nouveau code du travail)
Période du : ..... au ....................................................
Préavis : (L. 1237-1 et L. 1234-1 et s. du nouveau code du travail]

Désignation Base Taux Montant

Salaire de base (janvier 2017)

- - - Nom du salarié : ....
Prénom du salarié : ....
Emploi : .......
Coefficient : .......
Période de travail : .....
-

Brut total

- - -
Désignation Base Charge salariales Charge patronales
Taux Montant Taux Montant

Sécurité sociale :

- - - - -

- maladie :

Salaire total 0,75 % (1) - 12,89 % -

- vieillesse : - déplafonnée

Salaire total 0,40 % - 1,90 % -

- vieillesse : - plafonnée

de 0 à
3 269 €
6,90 % - 8,55 % -

- allocations familiales

Salaire total - - 5,25 % ou 3,45 % (6) -

- accidents du travail

Salaire total - - variable -

- Contribution solidarité autonomie

Salaire total - - 0,30 % -

Ass. chômage Tr. A

de 0 à
3 269 €
2,40 % - 4,05 % (11) -

Ass. chômage Tr. B

de 3 269 € à 13 076 € 2,40 % - 4,00 % (11) -

AGS (FNGS)

de 0 à
13 076 €
- - 0,20 % -

APEC

de 0 € à 13 076 € 0,024 % - 0,036 % -

Retraite complémentaire :

- - - - -

Retraite ARRCO Tr. A (2)

de 0 à
3 269 €
3,10 % - 4,65 % -

AGFF Tr. A

de 0 à
3 269 €
0,80 % - 1,20 % -

Retraite AGIRC Tr. B (3)

de 3 269 € à 13 076 € 7,80 % - 12,75 % -

AGFF Tr. B

de 3 269 € à 13 076 € 0,90 % - 1,30 % -

Retraite AGIRC Tr. C (4)

de 13 076 € à
26 152 €
(4) - (4) -

AGFF TR.C

de 13 076 à
26 152 €
0,90 % - 1,30 % -

CET

de 0 à
26 152 €
0,13 % - 0,22 % -

Prévoyance compl./retraite supplémentaire (5)

- Selon contrat - Selon contrat -

Assurance décès (5)

de 0 à
3 269 €
- - 1,50 % -

FNAL
Entreprises de moins de 20 salariés

de 0 à
3 269 €
- - 0,10 % -

FNAL
Entreprises de 20 salariés et plus

Salaire total
- - 0,50 % -

Versement de transport (7)

Salaire total - - Variable -

Pénibilité :

- - - - -

Cotisation de base

Salaire total - - 0,01 % (12) -

Cotisation additionnelle

Salaire total - - 0,2 % ou 0,4 % (12) -

Forfait social

(9) - - 20 % ou 8 % -

Contribution au dialogue social

Salaire total - - 0,016 % -

CSG déductible

Base CSG (8) 5,10 % - - -

TOTAUX

Cot. sal. déd. Cot. sal. déd. - Cotis. patr. -

NET IMPOSABLE

- - - - Cumul net
imposable :

CSG non déductible (10)

Base CSG(8) 2,40 % - -

CRDS (10)

Base CRDS (8) 0,50 % - -

Remboursements frais professionnels
Titre-restaurant (part salariale)

- - - - PAYE le PAR

NET À PAYER

- - - - CD BANQUE CD GUICHET N° COMPTE
Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paye sans limitation de durée.

(1) + 1,50 % en Alsace-Moselle.
(2) Pour une répartition
« employeur/salarié » de « 60/40 ». Taux minimal.
(3) Répartition AGIRC par défaut. Une Garantie minimale de points joue pour certains cadres.
(4) Taux minimum sur Tr. C :
20,55 % ou taux supérieur en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise avec au moins 0,36 % de part salariale et 0,19 % de part patronale ; à défaut, répartition comme en tranche B.
(5) Cette cotisation supporte le forfait social de 8 % dans les entreprises de 11 salariés et plus.

(6)Taux de 3,45 % pour les rémunérations totales n'excédant pas 3,5 SMIC sur l'année, depuis le 1er avril 2016, ou taux de 5,25 % si ce seuil est dépassé
(7) Employeurs de plus de 11 salariés en Ile-de-France et dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou dans certaines communes touristiques.
(8) Brut (avant déduction supplémentaire pour frais professionnels) majoré de certains éléments de rémunération, puis diminué de 1,75 % dans la limite de 156 912 €.
(9) Le forfait social est de 20 % sur les sommes exonérées de cotisations sociales mais assujetties à la CSG. Il reste fixé à 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire dues par les employeurs de 11 salariés et plus.
(10) Peuvent être réunies sur une seule ligne au taux global de 2,9 %.
(11) Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage est majoré en cas d'embauche en CDD pour accroissement temporaire d'activité et en CDD d'usage, dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois.
Exonération sous conditions pour une embauche d'un jeune de moins de 26 ans.
(12) Depuis le 1er janvier 2017, une cotisation de base de pénibilité est due par l'employeur au taux de 0,01 % sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ d'application du compte pénibilité, en plus de la cotisation additionnelle patronale due au taux de 0,2 % sur les rémunérations des salariés exposés à 1 seul facteur de pénibilité ou de 0,4 % sur celles des salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité.

Date: 18/10/2017 Imprimer