Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
20/07/2017
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse versée à un salarié et mandataire social exonérée d'impôt
Vie des affaires
20/07/2017
Les conditions générales s'effacent derrière les conditions particulières
Fiscal TPE
19/07/2017
En cas de fraude à la TVA, fournisseurs et revendeurs peuvent être redevables solidaires de la TVA non reversée
Social
19/07/2017
Arnaques téléphoniques : le RSI appelle à la vigilance
Vie des affaires
19/07/2017
Recouvrement des petites créances en Europe
Fiscal TPE
18/07/2017
Dons en nature des entreprises évalués à leur coût de revient
Social
18/07/2017
Le délai imposé à l'employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT est-il constitutionnel ?
Vie des affaires
18/07/2017
Internet : les comparateurs d'avocats sont licites
Fiscal TPE
17/07/2017
Barème pour 2017 de la cotisation minimum de CFE
Social
17/07/2017
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'habilitation en 1re lecture sans modification majeure
Vie des affaires
17/07/2017
Les SAS exemptées du plan de vigilance
Fiscal TPE
13/07/2017
Imposition des plus-values de cession de titres des dirigeants de PME partant à la retraite réalisées avant le 1er janvier 213 mais imposée après cette date
Social
13/07/2017
Vers une hausse des indemnités légales de licenciement
Vie des affaires
13/07/2017
L'indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017 est paru
Fiscal TPE
12/07/2017
Professionnels du vin, adhérez, dès à présent, aux téléprocédures pour déclarer vos récoltes et productions
Social
12/07/2017
Vers de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises sans DS
12/07/2017
Le projet de fusion des IRP se précise à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux
Vie des affaires
12/07/2017
Sanction du non-respect de la procédure de despécialisation partielle
Fiscal TPE
11/07/2017
Des locaux d'habitation loués en meublé peuvent être exclus de l'assiette de l'ISF mais le contribuable doit justifier de cette location
Social
11/07/2017
Un CDD ne peut pas prévoir une cause de rupture distincte de celles strictement énumérées par le code du travail
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